MENTIONS LÉGALES

1.Editeur du site

• Nom : Leslie DEGEORGE
• Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
• Nom commercial : Anim’photographie
• Adresse : 24, rue d’Épinal, 54000 NANCY, France
• SIRET : 944 848 472 00014
• Régime fiscal : TVA non applicable, article 293B du CGI (franchise en base de TVA)
• Contact : contact@animphotographie.fr

2.Hébergeur du site

• Nom : o2switch
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

3.Directeur de la publication

• Nom : Leslie DEGEORGE
• Contact : contact@animphotographie.fr

4.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.animphotographie.fr, incluant de manière non exhaustive les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété exclusive d’Anim’photographie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation
écrite préalable d’Anim’photographie. 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code
de la propriété intellectuelle.

5.DROITS A L’IMAGE

6. Données personnelles

6.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

6.2 Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le site (via les formulaires de contact, de réservation ou d’inscription à la newsletter) sont traitées aux fins suivantes :

– Gestion et traitement des demandes de contact et de réservation

– Communication avec les clients et prospects 

– Envoi de la newsletter (avec consentement préalable)

– Gestion de la relation commerciale

Ces données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales sans consentement explicite, sauf obligation légale..

6.3 BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

6.4 DUREES DE CONSERVATION

6.6 Droits des PERSONNES

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des
droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès (art. 15 RGPD)

• Droit de rectification (art. 16 RGPD)

• Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17 RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

• Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez : contact@animphotographie.fr.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable. CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

7.POLITIQUE DE COOKIES

7.1 QU’EST CE QU’UN COOKIES ? 

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre
visite.

7.2 COOKIES UTILISES SUR CE SITE

Le site www.animphotographie.fr utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

• Cookies analytiques (Google Analytics) : permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser la navigation. Déposés uniquement avec votre consentement préalable.

• Cookies de réseaux sociaux (boutons de partage, plugins Instagram/Facebook) : permettent le partage de contenu et peuvent collecter des données à des fins publicitaires. Déposés uniquement avec votre consentement préalable.

• 7.3 CONSENTEMENT ET GESTION

8.Responsabilité

Anim’photographie s’efforce de fournir sur le site www.animphotographie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Anim’photographie, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

Anim’photographie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

9.Liens hypertextes

Le site www.animphotographie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Anim’photographie n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites, elle n’assume aucune
responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. La création de liens vers le site www.animphotographie.fr est soumise à autorisation préalable..

10.Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.animphotographie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

11.MEDIATION DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Anim’photographie propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez trouver le médiateur compétent pour votre secteur d’activité sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Note : avant toute saisine d’un médiateur, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse contact@animphotographie.fr afin de tenter de trouver une solution amiable.