CGV

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations et produits fournis par Anim’photographie (ci-après « la Photographe »). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client. La Photographe se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Prestations de service de photographie avec chiens, chats ou chevaux en extérieur ou en intérieur.

Toute commande ou achat (y compris cartes cadeaux) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les offres de la Photographe sont sans engagement jusqu’à la signature d’un contrat ou le versement d’un acompte ou paiement total.

Article 2 : Informations pré-contractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces CGV sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du service ;
• le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;
• la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
• les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
• les modalités prévues pour le traitement des réclamations
• la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
• en ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

• statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
• le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
• pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;
• pour le prestataire assujetti à un régime à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
• pour le prestataire membre d’une prestation réglementée, son titre professionnel, l’Etat membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
• l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 : Dispositions communes à toutes les prestations

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA, conformément à l’article 293-B du CGI (régime des petites entreprises).

Les tarifs varient selon la prestation choisie (détails disponibles sur demande par mail à l’adresse contact@animphotographie.fr ou par téléphone au 06.18.41.17.28.

3.2 Conditions de paiement et de livraison

Le solde est dû au plus tard le jour du shooting. Aucun fichier ne sera livré tant que le paiement intégral n’aura pas été reçu.

En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, la Photographe se réserve le droit de suspendre la livraison des photos ou d’annuler la prestation, l’acompte restant acquis.

– Carte cadeaux :

Conditions générales : L’achat d’une carte cadeau implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les cartes cadeaux doivent être utilisées pour réserver une prestation dans un délai de 6 mois à compter de leur date d’achat. Les bénéficiaires doivent contacter la Photographe avant la date de péremption de la carte cadeau pour organiser la prestation. Au-delà de la date de validité de la carte, la carte sera considérée comme perdue, sans remboursement ni report. Il incombe aux bénéficiaires de s’organiser pour réserver dans les délais, la Photographe n’étant pas tenue de les relancer. Les cartes cadeaux ne sont ni remboursables ni reportables.

Conditions spécifiques pour l’acheteur de la carte cadeau : L’acheteur de la carte cadeau est responsable de transmettre au bénéficiaire toutes les informations nécessaires à l’utilisation de la carte (conditions d’utilisation, date de validité, contact de la Photographe). La carte cadeau est payable intégralement à l’achat par virement bancaire, et son paiement vaut acceptation des présentes CGV. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de non-utilisation par le bénéficiaire ou d’expiration de la validité. L’acheteur reconnaît que la Photographe n’est pas responsable des éventuelles difficultés rencontrées par le bénéficiaire pour réserver ou utiliser sa carte cadeau, notamment en cas de non-respect des délais ou des conditions d’utilisation.

– Frais de déplacement : les frais sont inclus jusqu’à 30km autour du domicile de la Photographe (Nancy, 54 000). Au-delà, des frais de 0,60€/km sont appliqués, confirmés avant la prestation.

– Retard de paiement : En cas de retard, une pénalité forfaitaire de 15% du montant total de la commande pourra être appliquée.

– Services supplémentaires : Tout service ou produit non inclus dans l’offre initiale (ex : heures supplémentaires, tirages, PDF additionnel) est facturé séparément selon les tarifs en vigueur.

– Modification du forfait : Toute demande de modification (ajout/suppression de services) après la signature du contrat est soumise à l’approbation de la Photographe et peut entraîner des frais supplémentaires.

3.3 Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Leslie DEGEORGE (Anim’photographie).

La Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

3.4 Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

La Photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

3.5 Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait par les réseaux sociaux, email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies par la Photographe).

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement du solde.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne l’adhésion et l’acceptation plein et entière des présentes conditions générales de vente et l’obligation de paiement des produits commandés.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

3. 6 Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours calendaires à compter de leur réception par le client.

Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

3. 7 Annulation

– Annulation par le Client : La somme est non remboursable, ou la carte cadeau perdue, quel qu’en soit le motif.

– Annulation par la Photographe : En cas de force majeure (maladie, urgence, etc.), la Photographe informe le Client dans les plus brefs délais et propose un report sans frais ou un remboursement intégral selon accord mutuel.

– Problème technique : En cas de panne de matériel imputable à la Photographe, la prestation est reportée sans frais à une date convenue. Aucun dédommagement supplémentaire ne sera dû.

3. 8 Propriété intellectuelle

La Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photos, vidéos, supports pédagogiques et contenus fournis, conformément à la législation sur la propriété intellectuelle.

– Utilisation par la Photographe :

Pour les séances photos, la Photographe peut utiliser les images à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, expositions) sans limitation de durée, sur tout le territoire national, et à l’international, sauf opposition écrite du Client avant la prestation. Un supplément de 20,00€ est appliqué en cas d’opposition.

– Utilisation par le Client :

En achetant des fichiers numériques (séances photo), le Client obtient un droit d’usage privé (partage dans le cercle familial/amical) et un droit de publication sur les réseaux sociaux, à condition d’utiliser les fichiers optimisés pour le web, portant la signature de la Photographe, et de créditer la Photographe avec un lien vers son site internet : www.animphotographie.fr ou @Anim’photographie (Facebook, Instagram).

– Toute utilisation commerciale des photos ou contenus est interdite, sauf disposition contraire dans le forfait.

– Les photos ne peuvent être modifiées, recadrées ou altérées (filtres, noir et blanc, etc.). La signature ou le filigrane de la Photographe ne doit jamais être supprimé.

– Le Client ne reçoit pas de fichiers bruts ou non traités. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera acceptée ou non par la Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

– Le transfert des photos à des tiers est autorisé si ces derniers respectent les présentes conditions.

3.9 Protection des Données Personnelles (RGPD)

– Les données personnelles du Client (nom, email, coordonnées, photos) sont collectées uniquement pour la gestion de la prestation et la communication associée, conformément au RGPD.

– Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement exprès, sauf obligation légale

– Les photos contenant des données personnelles (visages, détails identifiables) ne sont utilisées à des fins promotionnelles qu’avec l’accord du Client.

– Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par écrit auprès de la Photographe.

3.10 Durée de conservation :

A compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

3.11 Infractions :

Toute utilisation non autorisée des photos ou contenus (publication, modification, suppression du filigrane, diffusion sans crédit) constitue une violation des droits d’auteur.

En cas d’infraction, le Client s’engage à cesser l’utilisation dans les 24 heures. La Photographe se réserve le droit de demander des dommages et intérêts.

3.12 Litiges :

En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire.

Tout litige est soumis au tribunal compétent du domicile de la Photographe, régi par le droit français.

3.13 Assurance et imprévus :

La Photographe dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés par son activité, sauf cas de force majeure.

Le Client est responsable de sa propre assurance (responsabilité civile, accidents corporels recommandée). La Photographe n’est pas responsable des dommages causés par le Client, les invités, les animaux, sauf faute prouvée).

Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., la Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Anim’photographie se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

En cas d’annulation par la Photographe, l’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 4 : Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 24 rue d’Épinal, 54 000 NANCY.

Article 5 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 6 : Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par le droit français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement les tribunaux judiciaires de Nancy.

Article 7 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ;
• connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
• communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communication de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
• cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de le désactiver à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site web de l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec des dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des information sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@animphotographie.fr

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demande la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de a modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Article 8 : Droit à l’image

La Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer par écrit son désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la Photographe.