Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations photgraphiques fournies par Anim’photographie.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client.

Article 1 : Identification du prestataire

Nom : Leslie DEGEORGE

Nom commercial : Anim’photographie

Statut : Entrepreneur Individuel (EI)

SIRET : 944 848 472 00014

Adresse : 24, rue d’Épinal, 54000 Nancy, France

Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293B du CGI

Contact : contact@animphotographie.fr

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de photographie animalière proposées par Anim’photographie à des clients particuliers (non-professionnels), résidant en France métropolitaine.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.animphotographie.fr et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 : Description des prestations

3.1 Nature des prestations

Anim’photographie propose des séances photographiques animalières en lumière naturelle, principalement en extérieur. Les prestations comprennent notamment :

• Séance photo en extérieur dans un lieu choisi en accord avec le photographe selon le profil du client et de l’animal (environnement, habitudes, comportement)

• Séance à domicile ou dans un lieu de vie, notamment pour les animaux âgés, malades ou présentant des difficultés de déplacement

• Retouche et sélection des photographies

• Livraison des fichiers numériques en haute définition (format HD) et en format optimisé pour le web (format WEB)

• Possibilité de commande de tirages papier et photos supplémentaires (sur devis)

3.2 Lieu de la séance

Le lieu de la séance est choisi par le photographe en concertation avec le client, en tenant compte du cadre de vie, du tempérament et des besoins spécifiques de l’animal. Une proposition de lieu est communiquée au client lors de la confirmation de la réservation.

Les frais de déplacement éventuels seront communiqués au client au préalable et feront l’objet d’un devis (20 premiers kilomètres offerts | 0,60€/km supplémentaire autour de Nancy (54) 

Article 4 Commande et réservation

4.1 Processus de réservation

La réservation d’une séance s’effectue via le formulaire de contact disponible sur le site www.animphotographie.fr ou par e-mail à l’adresse contact@animphotographie.fr.

La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du règlement. Un contrat sera signé entre les parties le jour de la séance.

4.2 Devis

Pour toute demande spécifique, hors forfaits, un devis détaillé est communiqué au client avant toute réservation. Il précise la nature de la prestation, le tarif, les modalités de livraison et les conditions particulières applicables. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

5.1 Les tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur sur le site www.animphotographie.fr au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293B du CGI).

Anim’photographie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de réservation.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est dû intégralement le jour de la séance, avant le début de celle-ci. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces

• Virement bancaire 

• Wero (anciennement Lydia/Paylib)

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. 

Article 6 : Annulation et report de séance

6.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par e-mail à l’adresse contact@animphotographie.fr.

Aucun remboursement ne sera accordé. 

6.2 Report de séance

Un report de séance peut être accordé sous réserve de disponibilité du photographe, si la demande est formulée au moins 48 heures avant la séance. Un seul report est possible par réservation.

6.3 Annulation par la photographe

En cas d’annulation à l’initiative d’Anim’photographie (maladie, cas de force majeure), le client sera prévenu dans les meilleurs délais. Un report ou, à défaut, un remboursement intégral sera proposé.

6.4 Conditions météorologiques

En cas de conditions météorologiques défavorables compromettant la qualité de la séance ou la sécurité de l’animal, le photographe se réserve le droit de proposer un report sans frais pour le client.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de services de loisirs devant être fournis à une date ou période spécifique.

Par conséquent, dès lors que la séance est confirmée et datée, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation légal. Les conditions d’annulation prévues à l’article 6 s’appliquent.

Article 8 : Livraison des photographies

8.1 Délais de livraison

Les photographies retouchtées sont livrées dans un délai de 3 à 4 semaines à compter de la date de la séance. Ce délai peut être prolongé en cas de volume exceptionnel ou de période de forte activité, le client en sera informé par e-mail.

8.2 Modalités de livraison

La livraison s’effectue en deux étapes :

• Mise en ligne d’une galerie privée en ligne permettant au client de visualiser et sélectionner ses photographies. L’accès à cette galerie est protégé par un lien personnel et est disponible pendant 6 mois à compter de sa mise en ligne.

• Envoi des fichiers sélectionnés en format numérique haute définition (HD) et en format optimisé pour une diffusion web (WEB) via lien de téléchargement sécurisé.

8.3 Tirages papier

Des tirages papier peuvent être commandés en complément, sur devis. Les délais et modalités de livraison des tirages seront précisés lors de la commande.

8.4 Conservation des fichiers

Anim’photographie conserve les fichiers originaux pendant une durée de 6 mois après la livraison. Passé ce délai, aucune demande de re-livraison ne pourra être honorée. Il appartient au client de sauvegarder les fichiers livrés.

Article 9 : Droits d’auteur et utilisation des photographies

9.1 Propriété intellectuelle du photographe

Les photographies réalisées par Anim’photographie sont des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.111-1 et suivants). Leslie DEGEORGE en conserve l’intégralité des droits d’auteur.

9.2 Droits concédés au client 

La livraison des photographies confère au client un droit d’utilisation limité, non exclusif et non cessible, pour les usages suivants :

• Usage personnel (impression, partage privé, décoration)

• Publication sur les réseaux sociaux en compte privé ou semi-privé (ex. : compte Instagram ou Facebook dont l’accès est réservé à des proches) en mentionnant le nom de la photographe.

Sont expressément interdits sans autorisation écrite préalable d’Anim’photographie :

• Toute utilisation commerciale ou publicitaire des photographies

• La publication sur un compte public à caractère commercial ou influenceur

• La revente, la cession ou la transmission des droits à des tiers

• La modification substantielle des photographies (recadrage excessif, ajout de texte commercial, filtres dénaturants)

9.3 Droit à l’image du photographe

Sauf opposition expressément formulée par écrit avant ou lors de la séance, le client autorise Anim’photographie à utiliser une sélection de photographies issues de la séance à des fins de communication professionnelle : portfolio, site internet, réseaux sociaux d’Anim’photographie.

Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour le monde entier et sans limitation de durée. Elle peut être retirée à tout moment sur demande écrite adressée à contact@animphotographie.fr.

Article 10 : Responsabilités

10.1 Comportement de l’animal

Le client reconnaît être responsable du comportement de son animal durant toute la durée de la séance. Il s’engage à fournir les informations nécessaires sur l’animal (santé, comportement, réactivité) afin de permettre le bon déroulement de la séance.

Le comportement imprévisible de l’animal (ag itation, refus de coopération, agressivité) ne saurait engager la responsabilité d’Anim’photographie et ne justifie pas de remboursement.

10.2 Sécurité

Le client est seul responsable de la sécurité et de la surveillance de son animal pendant la séance. Anim’photographie ne saurait être tenue responsable de tout incident, blessure ou dommage causé par l’animal à des tiers ou à des biens.

Il est fortement recommandé au client de vérifier que sa responsabilité civile couvre ce type d’activité.

10.3 Résultats de la séance

Anim’photographie s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir des photographies de qualité. Toutefois, compte tenu de la nature imprévisible des animaux, elle ne peut garantir un nombre minimal de photos ou un résultat précis. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

10.4 Matériel

En cas de défaillance technique du matériel photographique, Anim’photographie s’engage à proposer une nouvelle séance sans frais supplémentaires pour le client.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité d’Anim’photographie, consultable dans les mentions légales du site www.animphotographie.fr.

Ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat et à la gestion de la relation client. Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, et 10 ans pour les pièces comptables.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez : contact@animphotographie.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (à l’adresse www.cnil.fr).

Article 12 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’Anim’photographie.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Avant toute saisine d’un médiateur, le client est invité à contacter Anim’photographie par e-mail afin de tenter de trouver une solution amiable.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur ou, à son choix, celle du lieu d’exécution de la prestation, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Article 14 : Modification des CGV

Anim’photographie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Toute modification ultérieure ne s’applique qu’aux commandes passées après leur entrée en vigueur.